
Pour les postdoctorants syndiqués des universités québécoises
Polytechnique - U Laval - U de Sherbrooke - U de Montréal - UQAR - U Mcgill
Être reconnu comme salarié vous a permis de vous syndiquer et d’au moins bénéficier, en attendant votre première convention collective, des protections légales minimales offertes à tous les travailleurs ayant ce statut. Deux choses n’ont toutefois pas changé : vous pouvez toujours recevoir une bourse et cette bourse n’est pas imposée différemment.
Rien dans le Code du travail n’associe « salarié » et « salaire ». Il y est plutôt spécifié qu’un salarié doit recevoir une rémunération. Comme l’a expliqué la Commission des relations du travail, le terme rémunération englobe « tout revenu découlant de l’exécution d’un travail ». Il est donc « de portée suffisamment large » pour qu’une bourse postdoctorale « soit considérée une rémunération au sens du Code. » (Source : décision UQAM 2011, p. 17)
Le concept de « salarié » n’existe pas dans les textes de loi sur l’impôt. Les lois fiscales s’appuient en effet sur des notions différentes des lois du travail. Ainsi, à moins que les agences canadienne et québécoise du revenu ne modifient leurs politiques concernant les bourses postdoctorales, celles-ci restent assujetties au même traitement fiscal qu’auparavant tant pour les impôts que pour les diverses cotisations.